Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des dispositions applicables du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site.
Prestations et Services : Canapé Panoramique met à disposition des utilisateurs les contenus et services proposés sur le site canape-panoramique.fr.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes et autres contenus éditoriaux.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues dans le cadre de la navigation sur le Site et de la gestion de la relation avec les utilisateurs.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site canape-panoramique.fr.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.
Les termes relatifs aux données personnelles sont entendus conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679), lorsque celui-ci est applicable.
1. Présentation du site internet
Le site canape-panoramique.fr est édité par :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis
Nom du site : Canapé Panoramique
Site internet : canape-panoramique.fr
Adresse e-mail : canapepanoramique.fr@gmail.com
Responsable de la publication : ARCANE GLOBAL TRADE LLC
Contact : canapepanoramique.fr@gmail.com
Webmaster : Canapé Panoramique
Contact : canapepanoramique.fr@gmail.com
Contact relatif à la protection des données :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC, canapepanoramique.fr@gmail.com
Hébergement
Le Site utilise notamment la plateforme technique Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
L’infrastructure utilisée par Shopify peut notamment faire appel à :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site canape-panoramique.fr implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation.
Le Site ainsi que ses contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne peut reproduire, exploiter, modifier ou diffuser les contenus protégés du Site sans autorisation préalable.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services
Le site canape-panoramique.fr propose des informations, sélections, comparaisons et contenus relatifs notamment :
- aux canapés panoramiques ;
- aux canapés panoramiques d’angle ;
- aux canapés panoramiques en U ;
- aux canapés panoramiques convertibles et modulables ;
- aux canapés en tissu, velours et bouclette ;
- aux canapés en cuir et simili cuir ;
- aux canapés contemporains et design ;
- aux canapés scandinaves ;
- aux canapés industriels ;
- aux canapés vintage ;
- aux canapés modernes ;
- aux différentes couleurs, dimensions, matériaux et configurations ;
- et plus généralement à l’ameublement et à la décoration intérieure.
Certaines informations peuvent provenir de fabricants, marchands, distributeurs ou partenaires tiers.
Nous nous efforçons de proposer des informations fiables et actualisées mais ne pouvons garantir leur exactitude ou leur actualité permanente.
Les prix, caractéristiques, disponibilités, promotions, délais et conditions commerciales affichés par les marchands peuvent évoluer.
En cas de différence entre les informations présentes sur canape-panoramique.fr et celles figurant sur le site du marchand, les informations communiquées par le marchand prévalent.
4. Limitations techniques
ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.
L’Utilisateur est invité à utiliser un matériel, un navigateur et des logiciels suffisamment récents et correctement sécurisés.
Le Site repose notamment sur Shopify et sur différents prestataires techniques susceptibles d’opérer à l’international.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC détient ou dispose des droits nécessaires sur les contenus créés spécifiquement pour canape-panoramique.fr.
Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
Les marques, logos, photographies, dénominations commerciales et autres éléments appartenant à des fabricants, marchands ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Limitation de responsabilité
ARCANE GLOBAL TRADE LLC s’efforce de vérifier les informations publiées sur le Site mais ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Le Site peut contenir des liens vers des marchands, fabricants, plateformes et services tiers.
ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement, contenu, disponibilité ou conditions commerciales.
Lorsqu’un utilisateur achète un produit après avoir été redirigé vers un marchand tiers, le contrat de vente est conclu directement entre l’utilisateur et le marchand concerné, sauf indication expresse contraire.
7. Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées directement sur le Site est :
ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis
E-mail : canapepanoramique.fr@gmail.com
Les informations collectées peuvent notamment être utilisées afin de :
- assurer le fonctionnement du Site ;
- répondre aux demandes des utilisateurs ;
- assurer la sécurité du Site ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer les contenus et les Services ;
- réaliser des statistiques ;
- gérer les communications auxquelles l’utilisateur a consenti.
Selon la réglementation applicable, les utilisateurs peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
canapepanoramique.fr@gmail.com
8. Sécurité
ARCANE GLOBAL TRADE LLC et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables visant à protéger les informations et données personnelles traitées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, une protection totale contre tout incident informatique ne peut être garantie.
9. Cookies
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- d’analyser son utilisation ;
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Les cookies soumis au consentement ne sont utilisés qu’après obtention de celui-ci lorsque la réglementation applicable l’exige.
L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen des outils proposés sur le Site ainsi que des paramètres de son navigateur.
10. Droit applicable
Le site canape-panoramique.fr est exploité par une société établie aux États-Unis.
Les dispositions légales impératives applicables en fonction notamment du pays de résidence de l’utilisateur demeurent applicables.
Les présentes mentions légales n’ont pas pour objet de priver un consommateur français ou européen des protections impératives dont il bénéficie.
Éditeur : ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
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Site : canape-panoramique.fr
E-mail : canapepanoramique.fr@gmail.com