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Le site canape-panoramique.fr est exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC.

En consultant ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation.

Canapé Panoramique est notamment destiné à présenter, sélectionner, comparer et référencer des canapés panoramiques ainsi que des produits liés à l’ameublement et à la décoration intérieure.


1. Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site :

  • à des fins illégales ;
  • afin de violer les droits d’un tiers ;
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2. Exactitude des informations

Nous nous efforçons de publier des informations exactes, utiles et actualisées.

Toutefois, certaines informations relatives aux produits peuvent provenir de fabricants, marchands, distributeurs et autres partenaires.

Nous ne pouvons donc garantir que tous les prix, caractéristiques, descriptions ou disponibilités soient constamment à jour.


3. Prix et disponibilités

Les prix, promotions et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment par les marchands concernés.

En cas de différence entre une information présente sur canape-panoramique.fr et celle figurant sur le site du vendeur, l’information communiquée par le marchand au moment de la commande prévaudra.


4. Produits et services présentés

canape-panoramique.fr peut présenter des produits proposés par différents vendeurs et partenaires.

Sauf indication expresse contraire, ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne vend pas directement les produits référencés sur le Site.

Lorsque vous cliquez sur une offre ou un bouton permettant de découvrir un produit, vous pouvez être redirigé vers le site d’un marchand tiers.

Le contrat de vente éventuel est alors conclu directement entre vous et ce marchand.


5. Commandes effectuées auprès des marchands

Le marchand auprès duquel l’achat est effectué reste notamment responsable :

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  • de la facturation ;
  • de l’expédition ;
  • de la livraison ;
  • des garanties ;
  • des retours ;
  • des remboursements ;
  • du service après-vente.

Toute question relative à une commande doit être adressée en priorité au vendeur concerné.


6. Outils tiers

Le Site peut utiliser ou permettre l’accès à des services proposés par des tiers.

Ces prestataires disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne contrôle pas nécessairement le fonctionnement permanent de ces services.


7. Liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

Nous ne pouvons être tenus responsables du fonctionnement, du contenu, des pratiques ou des conditions commerciales de ces sites.

Avant tout achat, l’utilisateur est invité à consulter les conditions du marchand concerné.


8. Affiliation

Certains liens présents sur canape-panoramique.fr peuvent être des liens affiliés.

Lorsqu’un utilisateur clique sur l’un de ces liens puis réalise un achat auprès du marchand concerné, ARCANE GLOBAL TRADE LLC peut percevoir une commission.

Cette commission est généralement versée par le marchand ou la plateforme d’affiliation et n’entraîne normalement aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur.

La présence d’un lien affilié ne transforme pas ARCANE GLOBAL TRADE LLC en vendeur du produit.


9. Commentaires et contributions

Tout utilisateur transmettant un avis, commentaire, suggestion ou autre contenu reste responsable de celui-ci.

Nous pouvons supprimer les contenus notamment :

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  • diffamatoires ;
  • frauduleux ;
  • offensants ;
  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contraires aux présentes Conditions.

10. Informations personnelles

Le traitement des informations personnelles est régi par la Politique de confidentialité de canape-panoramique.fr.


11. Erreurs et omissions

Certaines informations publiées sur le Site peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou omissions concernant notamment :

  • les descriptions ;
  • les dimensions ;
  • les matériaux ;
  • les caractéristiques ;
  • les prix ;
  • les promotions ;
  • les disponibilités.

Nous pouvons corriger ces erreurs à tout moment.

Pour une offre commercialisée par un tiers, les informations du marchand prévalent.


12. Utilisations interdites

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  • d’utiliser le Site à des fins illégales ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • d’introduire des programmes malveillants ;
  • de contourner les dispositifs de sécurité ;
  • de pratiquer le spam ou le phishing ;
  • de collecter illégalement les données d’autres utilisateurs ;
  • d’extraire abusivement les contenus du Site ;
  • de perturber le fonctionnement des Services.

13. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le Site sera constamment :

  • disponible ;
  • exempt d’erreurs ;
  • sécurisé ;
  • parfaitement à jour.

ARCANE GLOBAL TRADE LLC ne saurait être tenue responsable de l’exécution d’une vente conclue directement avec un marchand tiers.

Le vendeur concerné reste responsable de ses propres produits, engagements et obligations.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a cependant pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.


14. Propriété intellectuelle

Les contenus originaux créés pour canape-panoramique.fr sont protégés conformément à la réglementation applicable.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les marques, logos, photographies et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.


15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.


16. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte :

  • de l’évolution du Site ;
  • de nouveaux Services ;
  • de changements techniques ;
  • de nouvelles pratiques ;
  • de modifications législatives ou réglementaires.

La version la plus récente est disponible sur le Site.


17. Droit applicable

Le site canape-panoramique.fr est exploité par ARCANE GLOBAL TRADE LLC, société établie aux États-Unis.

Les protections impératives dont bénéficient les utilisateurs et consommateurs dans leur pays de résidence restent applicables lorsqu’elles ne peuvent légalement être écartées.


18. Contact

ARCANE GLOBAL TRADE LLC
3650 MORNING STAR DR UNIT 106
LAS CRUCES, NM 88011
États-Unis

Site : canape-panoramique.fr
E-mail : canapepanoramique.fr@gmail.com